RÉGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène corporelle et vestimentaire. Ils devront notamment utiliser des vêtements et chaussures appropriés pendant les cours pratiques, ainsi que les équipements de protection individuelle indispensables à leur sécurité (casque, gants et chaussures montantes en formation « deux roues »).

Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments et des véhicules, et à proximité des véhicules pendant les opérations de vérification. Les élèves mineurs ont interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école de conduite (extérieur et intérieur) y compris dans les espaces réservés à cet effet.

Les élèves conducteurs ont libre accès, en dehors de temps de formation, aux distributeurs de boisson si l’école de conduite en est équipée. Il est interdit de faire pénétrer au sein de l’organisme de formation de l’alcool, même en accompagnement du repas, ainsi que toute substance illicite. L’école de conduite est fondée à proposer à tout élève conducteur un test de dépistage de l’alcoolémie, et tout refus entrainera l’annulation de la séquence de formation.

Les moyens et consignes de sécurité seront mis en oeuvre selon la signalétique figurant dans l’école de conduite (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …). Toute utilisation abusive, ou détérioration des moyens d’alerte ou d’extinction sera considérée comme une faute grave susceptible d’entrainer la rupture du contrat de formation. La responsabilité civile des élèves conducteurs pourra être engagée en cas de dégâts occasionnées et dus au non-respect des règles de sécurité. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

ARTICLE 2 : Accès aux locaux

- Horaires de l'établissement : mardi 10h/12h - 13h/19h, mercredi 10h/12h - 13h/19h, jeudi 10h/12h - 13h/18h, vendredi 10h/12h - 13h/19h, samedi 10h/12h - 13h/16h.
- Accès libre à la salle de code selon les horaires de l’établissement (sauf pendant les stages de code)

ARTICLE 3 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code
- Modalités d'accès à la salle (horaires mardi 10h/12h - 13h/19h, mercredi 10h/12h - 13h/19h, jeudi 10h/12h - 13h/18h, vendredi 10h/12h - 13h/19h, samedi 10h/12h - 13h/16h - sauf pendant les stages de code).
- Utilisation de DVD, de la Box et du boitier de réponse
- Modalités d'utilisation, à distance, du logiciel d'entraînement au code. Un mail est envoyé au stagiaire avec un mot de passe ainsi qu’un identifiant. Le stagiaire pourra s’entraîner à distance, les résultats pourront être consultés par l’auto-école CFR et un suivi pourra être effectué.

Cours théoriques
- Liste des thématiques abordées : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité… (voir l’affichage émit par l’auto-école CFR)
- Cours collectifs dispensés par un enseignant en présentiel

Cours pratiques
- Évaluation de départ effectuée par le simulateur se fait au sein de l’auto-école CFR
- Le stagiaire doit toujours être en possession de son livret d’apprentissage durant ses séances de conduite pratique. L’auto-école CFR se réserve le droit d’annuler la leçon de conduite en cas de non présentation.
- Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite se font soit à l’agence, soit par téléphone au 02 96 79 11 11 ou au 06 22 16 26 17, soit via notre site de réservation sur internet PASS ROUSSEAU (www.codesrousseau.fr)
- Le déroulement d’une leçon de conduite peut débuter à l’agence ou un autre lieu convenu dès le départ avec le stagiaire.

ARTICLE 4 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

- Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits)
- Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

ARTICLE 5 : Utilisation du matériel pédagogique

- Usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l'activité de formation
- Conservation en bon état du matériel. Le stagiaire doit informer tout de suite d'une anomalie détectée

ARTICLE 6 : Assiduité des stragiaires

Les élèves conducteurs doivent respecter les horaires des cours d'enseignement qui leur sont communiqués. Un état de présence journalier peut être établi par l’école de conduite et signé par les élèves à chaque demi-journée. Toute absence, retard ou départ anticipé devra être justifié par un titre (ex : certificat médical ou autres justificatifs valables et considérés comme absence justifiée).
Les représentants légaux (pour les mineurs) et les financeurs seront informés de toute absence répétée et injustifiée.

ARTICLE 7 : Comportement des stagiaires

- Comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations
- Respect du personnel enseignant et des autres élèves

Conformément à la réglementation en vigueur, toute publication d’images concernant les formations (sur site web ou autre) est soumise à l'autorisation du responsable de l’auto-école CFR et des personnes concernées. Dans le cas contraire, l’auto-école CFR se réserve la possibilité d’exercer des poursuites dans le cadre du respect du droit à l’image et du droit à la propriété industrielle.

Chaque élève conducteur veille au bon usage, au bon entretien ainsi qu’à la sécurité du matériel, des véhicules et des locaux mis à sa disposition. Les véhicules de l’école de conduite ne pourront être utilisés par les élèves conducteurs que s'ils sont accompagnés du formateur et dans le cadre de leur formation.
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Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des élèves peut être sanctionné par une exclusion immédiate des cours. L’élève fera d’abord l’objet d’un avertissement oral ou écrit.

ARTICLE 8 : Sanctions disciplinaires

Échelle des sanctions :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive

ARTICLE 9 : Repsonsabilités

L’école de conduite décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériels ou d’effets personnels laissés dans les locaux.

ARTICLE 10 : Téléphone portable

L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours en salle et en véhicule. L'usage du téléphone de l’école de conduite est exclusivement réservé à l'usage du personnel (les élèves ne pourront recevoir de communications téléphoniques sauf cas d'urgence). L’accès à l’école de conduite est strictement réservé à ses élèves.